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Conditions générales de ventes

1. COMMANDE

Toute commande passée sur www.grossite-esoterique.biz , mais également par courrier ou téléphoniquement auprès de la Librairie ésotérique GVP sous-entend de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Vente réservée exclusivement aux commerçants, revendeurs, ayant une Librairie ésotérique, Religieuse, une Boutique ou site de vente sur Internet spécialisé dans l’ésotérisme, le Religieux ou le bien-être, pratiquant la revente d’articles ou de livres ésotériques. La création d’un compte est donc soumise à l’envoi de Votre:  extrait K ou Kbis ou Déclaration de Début D’activité, ou tous documents officiels en votre possession, nous permettant d'identifier clairement votre activité commerciale.

L’accès au site www.grossiste-esoterique.biz sera validé, ou invalidé dans un délai de 48h  après réception de vos documents (extrait K ou Kbis ou Déclaration de Début D’activité) par email : gvp94@free.fr ou par courrier à l'adresse suivante : G.V.P - 23 Rue de Paris -  94220 Charenton

1.1) Le prix des Produits et des Livres sont indiqués  HT. La TVA sur les Produits est de 20 % et la TVA. sur les livres est de 5,5 %. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la facturation.

1.2) Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l'expédition, et sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonctions d'impératifs économiques et législatifs ou d'éventuelles modifications imposées par nos fournisseurs, ou à cause d'une erreur d'impression.

1.3) Nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées.

1.4) Le minimum de commande doit être supérieur ou égal à 100 euros  HT.

2. TRANSPORT

2.1) Les frais de ports sont à la charge du client selon les tarifs en vigueur (PTT, Colissimo, ou autre Transporteur).

2.2) Franco de port à partir de 500 € HT uniquement pour les clients de France Métropolitaine.

2.3)  Le tarif des frais de port indiqué sur notre site de Commande ou de Devis www.grossiste-esoterique.biz est une estimation forfaitaire de ces derniers et est susceptible de modification au moment de la Facturation, en fonction du poids final de votre commande, du nombre de colis, et du mode de transport.

2.4) Le transfert des risques sur les produits, quelles que soient les modalités de livraison, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition. Les produits enlevés ou expédiés étant réputés être en parfait état de revente, ils voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avarie ou de perte partielle de faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des marchandises et de confirmer ces réserves en application de l’article L 133.3 du Code de Commerce par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire adressé au transporteur au plus tard 3 jours non compris les jours fériés qui suivent la réception des produits ; les réserves formulées par le client devront être complètes, motivées et aussi précises que possible. Le défaut de notification dans le délai susvisé éteint toute action contre le transporteur. Une copie du courrier adressé au transporteur devra être transmise à notre société dans le même délai susvisé. Dans l’hypothèse où le transporteur a été choisi par le client et en cas de difficulté, celui-ci fera son affaire personnelle de tout recours contre son prestataire. Quel que soit le mode de livraison même franco de port, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur.

2.5)  La Librairie ésotérique GVP ne saurait être tenue pour responsable d'éventuel retard de livraison. Il ne pourra être demandé, ni annulation de commande, ni dédommagement de quelque nature. Si un client refuse la marchandise commandée sans un motif valable, le cout du transport aller et retour lui sera de droit facturé. De même, si le client est absent, il subira les frais d'une deuxième livraison.

2.6) En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 72 heures ouvrées qui suivent la réception des marchandises. En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement gratuit des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ de notre entrepôt. Lors de leur arrivée il appartient au client de reconnaître l’état des colis avant d’en donner décharge au transporteur. Le client est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.

3. REGLEMENT

Nos ventes sont réputées faites à notre domicile, toutes commandes Professionnel passé par le biais de notre site de commande en GROS www.grossiste-esoterique.biz , par téléphone, ou par courrier, ayant fait l’objet d’un chiffrage précis de la marchandise et des frais de transport, ayant reçu votre validation pour effectuer le paiement est considéré comme ferme et définitive et ne bénéficie pas du délai de rétractation, appliqué à la VPC traditionnelle.

3.1) France - Étranger - DOM-TOM : Paiement comptant uniquement.

        - par CB   

        - sur facture pro forma (par CB ou virement)

3.2) Chaque commande passée par le biais du site www.grossiste-esoterique.biz  (sauf demande de pro-forma de votre part) sera préparée et emballée, à la suite de quoi nous vous contacterons par téléphone pour procéder au paiement de cette dernière par CB ou Virement Bancaire.

Aucune commande ne quittera nos locaux sans avoir été payé dans son intégralité.

3.3) Tout incident de paiement entraînera le blocage des commandes jusqu’à régulation.

3.4) Mention selon la loi du 31/12/92 numéro 92-1442 adaptée à nos règles commerciales : les règlements se font toujours au comptant sans escompte. Pénalités de retard : 1,3% le 1er mois; 2% le 2ème mois; 3% le 3ème mois.

4. CLAUSE DE PROPRIETE

Loi du 12/05/80 notre Société se réserve expressément la propriété de ses marchandises livrées et énumérées sur facture, jusqu'au règlement intégrale de celles-ci.

5. RELIQUATS

Les ouvrages et produits non disponibles au moment de la commande ne seront pas gérés par nos services pour un envoi ultérieur. Le client devra repasser commande de ses articles une fois qu’ils seront de nouveau disponibles à la vente.

6. CESSATION D’ACTIVITE ET VENTE DE FONDS

En cas de vente du fonds de commerce, de mise en gérance libre, de changement de gérant ou de cessation d’activité, le solde du compte devient immédiatement exigible. Les conditions commerciales acquises avec un client/libraire ne sont pas tacitement reconductibles pour son successeur; elles devront être renégociées.

7. JURIDICTION

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera le ressort du Tribunal de notre domicile qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires. Les frais, honoraires et débours de quelque nature qu’ils soient exigés par la procédure d’exequatur, et son exécution, seront supportés en entier par la partie qui les aura rendus nécessaires. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix.

8. CONTRACTUALITE

La présentation des articles du présent du site www.grossiste-esoterique.biz ainsi que des catalogues de la Librairie ésotérique GVP n'a pas de caractères contractuels, certains produits pouvant apparaitre en réduction ou agrandissement par rapport au format réel. Nous déclinons toute responsabilité quant à d'éventuelles erreurs de composition ou d'impression sur le site ou les catalogue en cours et déclarons que les photographies des articles ne sont pas contractuelles.

9. RESPONSABILITÉ

La Librairie ésotérique GVP et le site www.grossiste-esoterique.biz décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou la mauvaise interprétation de ses articles. Nos produits ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction avec aucune croyance. Aucun de nos produits ne doit être destiné à un usage alimentaire. Ils doivent être utilisé par des personnes majeures, averties et initiées aux sciences occultes.

Pour tous renseignements, n'hésitez pas à contacté le Fournisseur appeler au 01.43.96.08.79. Librairie ésotérique GVP - 23 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON

10. INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La Librairie ésotérique GVP peut modifier, à tout moment et sans notification préalable, le présent Contrat en affichant le nouveau Contrat sur le Site www.grossiste-esoterique.biz